La synthèse, avant le détail.
Un rapport qui va du constat au plan d’action.
Le rapport suit la trame de la revue, de l’immatriculation à l’opération projetée : gouvernance, vie sociale, fonds de commerce, situation locative, contrats, assurances, banques, propriété intellectuelle, données personnelles, litiges. Chaque rubrique figure au sommaire, même sans constat. Dans chaque rubrique, les constats sont classés par gravité, du critique au faible.
Quand une donnée du dossier le permet, l’exposition est chiffrée : fourchette, assiette retenue, calcul, et risque qualifié comme un passif, de l’avéré à l’hypothétique. Sans donnée, le constat reste sans montant.
Le plan d’action place chaque action à un horizon, immédiat ou sous 30, 60 ou 90 jours, et suggère un responsable. Une attestation de périmètre chiffre les points qui ont pu être instruits. La liste des pièces à solliciter, une pièce par ligne, est prête à adresser au client.
Les situations où Audit juridique intervient
Avant la signature de l’acte de cession
La dernière rubrique confronte la société à l’opération : agrément des associés et préemption selon les statuts et le pacte, garanties prévues au projet d’acte s’il est déposé. Un risque chiffré propose, quand il y a lieu, son traitement : condition suspensive, garantie d’actif et de passif, séquestre ou ajustement du prix.
La société d’un nouveau client
Sans opération en vue, le cadrage porte sur la sécurisation de la gouvernance : la douzième rubrique est sans objet, la revue s’en tient à l’état de la société.
Ce que l’entrée de l’investisseur déclenche
Sur les contrats, baux et conventions bancaires déposés, la revue relève les engagements que l’opération mettrait en jeu : clause de changement de contrôle, accord du bailleur, exigibilité d’un concours bancaire.
Ce que vous vous demandez peut-être
Audit juridique couvre-t-il le droit social ?
Non. Contrats de travail, convention collective, registre du personnel, document unique d’évaluation des risques : le droit du travail relève d’Audit social, un autre audit de Deal, que vous pouvez lancer sur le même dossier. Aucun point de contrôle d’Audit juridique n’en dépend.
Le rapport peut-il être remis tel quel à un client ?
Pas sans votre relecture : il reste une base de travail, établie sous votre responsabilité d’avocat, qui ne se substitue pas à votre analyse. Les références juridiques que propose le moteur d’analyse meentera sont signalées « à vérifier » : il vous revient de les confirmer sur les sources officielles avant de vous en servir.
Combien coûte un audit juridique ?
1 crédit par tranche de 300 pages lues, toute tranche entamée comptant, avec un minimum d’un crédit. Le crédit coûte 39 € HT à l’unité, dès 29 € HT en pack. Il est débité une fois le rapport produit, et relancer une analyse identique ne coûte rien. Audit juridique n’est pas compris dans l’abonnement : il se règle en crédits.
Des pièces de la société au rapport d’audit
Vous cadrez la revue et déposez les pièces
Un questionnaire précise l’opération (cession, prise de participation, levée de fonds, restructuration, ou simple sécurisation de la gouvernance) et le secteur réglementé s’il y en a un : il décide des points à instruire et des pièces attendues. Vous déposez statuts, extrait Kbis, procès-verbaux, baux, contrats, titres de propriété intellectuelle, ou vous reprenez les pièces de la Dataroom du dossier.
Audit juridique instruit la revue point par point
Chaque rubrique se décompose en points de contrôle. Quand le dossier ou la fiche du client donne le numéro SIREN de la société, ses annonces légales sont lues au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) et versées à la revue. Si le BODACC ne répond pas, le résumé du rapport le dit.
Vous relisez, corrigez et validez
Le rapport s’ouvre sur un écran de relecture, bloc par bloc : vous corrigez le texte, vous écartez les constats que vous ne retenez pas, vous validez. Les exports (Word, PowerPoint, HTML et PDF) ne sont produits qu’une fois la revue validée.