Chaque rubrique du droit social passe en revue.
Une synthèse, un chapitre par catégorie, un plan d’action.
Le rapport s’ouvre sur une synthèse, avec un score de conformité sur 100, puis consacre un chapitre à chacune des treize catégories : effectifs, statuts collectifs, contrats de travail, prestations de services, rémunération, épargne salariale, prévoyance, mutuelles et retraite, durée du travail, registres et documents internes, représentation du personnel, litiges, transactions et contrôles, santé et sécurité, gestion des carrières.
Viennent ensuite la matrice des risques, qui croise la probabilité et le montant estimé, puis le plan d’action : les actions à mener tout de suite ou sous 30, 60 ou 90 jours, chacune avec un responsable suggéré. Vous recevez le rapport en Word, en PowerPoint, en PDF ou en HTML, à l’en-tête de votre cabinet.
Cas d’usage
Quand lancer Audit social
Que pèse le social dans la société ?
Avant la réalisation d’une cession, l’audit social recherche dans les pièces : un dirigeant rémunéré en salaire sans cumul démontré, des prestations de services exposant à une requalification en travail dissimulé, une indemnité de mise à la retraite non anticipée.
Que peut relever le contrôle ?
Lancé avant l’URSSAF, l’audit social recherche dans les pièces : des frais professionnels remboursés sans justificatifs probants, un accord d’intéressement non déposé, des taux de cotisations de prévoyance non conformes, les observations d’un contrôle précédent non levées.
Où le dossier social est-il fragile ?
Avant un plan de sauvegarde de l’emploi, une rupture conventionnelle collective ou un contentieux à enjeu, l’audit social recherche : des heures supplémentaires non rémunérées, un dépassement de la durée maximale du travail, des forfaits jours sans suivi de la charge, des transactions sans concessions réciproques.
Ce que vous vous demandez peut-être
Quels documents faut-il fournir pour lancer un audit social ?
Cinq familles de pièces sont attendues au minimum : les contrats de travail, les bulletins de paie, la convention collective, le document unique d’évaluation des risques professionnels et le registre du personnel. L’application signale celles qui manquent à la Dataroom du dossier. Le modèle « Audit social » de la Dataroom range la liste complète des pièces, catégorie par catégorie. Une catégorie sans pièce n’est pas passée sous silence : le rapport la signale, avec les pièces à demander.
L’audit couvre-t-il tous les risques sociaux ?
Non. C’est une revue limitée au droit social, menée sur les seules pièces versées, comme le préambule du rapport le précise. Elle est organisée en treize catégories : un sujet qui n’en relève pas, comme l’expatriation, demande une analyse à part. Les statuts, les pactes et les contrats commerciaux relèvent d’Audit juridique, un module distinct.
Le rapport peut-il servir en cas de contrôle ou de contentieux ?
Il reste une base de travail, pas un avis : toutes les références aux textes y sont signalées « à vérifier », et il vous revient de les confirmer avant de vous en servir face à un contrôle de l’URSSAF ou devant le conseil de prud’hommes. Le rapport est établi sous votre responsabilité d’avocat et ne se substitue pas à votre analyse.
Combien coûte un audit social ?
1 crédit par tranche de 300 pages lues, toute tranche entamée comptant, avec un minimum d’un crédit. Le crédit coûte 39 € HT à l’unité, dès 29 € HT en pack. Audit social n’est pas compris dans l’abonnement : il se règle en crédits.
Du cadrage de la société au rapport validé
Vous définissez le périmètre et déposez les pièces
Quelques questions sur la société (groupe, personnel familial, convention collective), puis les pièces, déposées ou reprises de la Dataroom du dossier. Elles sont lues avant l’analyse, et le coût est annoncé avant le lancement.
Chaque catégorie analysée, pièces à l’appui
Le moteur d’analyse approfondit les catégories que le cadrage rend prioritaires pour cette société. Un constat dont la citation ne se retrouve pas dans les pièces est écarté. Quand le registre et les bulletins le permettent, le total de l’effectif en équivalents temps plein est un calcul, non une estimation du moteur.
Vous relisez et validez
Vous reprenez chaque bloc du rapport, corrigez ou écartez ce qui doit l’être, puis validez. Le rapport n’est produit qu’à partir de ce que vous avez retenu.