Visualisez le niveau de risque de chaque client.
Dans quelles situations intervient la Vigilance LCB-FT
Aucun bénéficiaire effectif publié
Le registre national des entreprises ne publie aucun bénéficiaire pour la société, ou n’a pas pu être lu. Le module le signale, au lieu de conclure qu’il n’y en a pas. La déclaration est à recueillir auprès du client et à déposer dans le coffre de vigilance.
Origine des fonds et du patrimoine
L’entretien de vigilance recense l’origine déclarée des fonds, par exemple la vente d’un bien immobilier. Le coffre attend alors les pièces qui la justifient : acte notarié de vente, attestation de versement du prix, relevé bancaire.
Vigilance renforcée recommandée
Le nom du client est proche d’un nom de la liste des gels des avoirs. Le risque passe à élevé et la revue est programmée à trois mois. Reste à vérifier qu’il s’agit bien de la même personne.
Ce que vous vous demandez peut-être
Le module Vigilance LCB-FT couvre-t-il toutes mes obligations ?
Non, pas toutes. Le criblage des personnes politiquement exposées n’est pas assuré à ce jour : il reste à votre charge, et le rapport l’indique. Le module ne couvre pas non plus la formation de votre équipe ni l’organisation interne de votre cabinet.
Puis-je transmettre une déclaration de soupçon directement depuis le module Vigilance LCB-FT ?
Non. Un avocat adresse sa déclaration de soupçon au bâtonnier de son ordre, qui la transmet à TRACFIN lorsque les conditions de l’article L.561-3 sont remplies : le module ne la transmet pas. C’est la règle de l’article L.561-17 du code monétaire et financier. Le dossier de vigilance, ses pièces et son rapport restent à votre disposition pour la préparer.
Le dossier de vigilance est-il opposable en cas de contrôle ?
Le module ne peut pas garantir l’issue d’un contrôle de votre ordre. Le dossier garde la date du criblage, le niveau de risque et les critères qui l’ont fixé, ainsi que les pièces du coffre avec leur validité.
Combien coûte la vérification d’un client ?
Cinq vérifications par mois et par cabinet sont comprises dans l’abonnement. Au-delà, chaque vérification consomme 1 crédit. L’ouverture d’un coffre de vigilance en consomme 1 aussi, puis 1 par an tant que le client reste actif, et chaque rapport PDF généré en consomme 1. Le crédit coûte 39 € HT à l’unité, dès 29 € HT en pack. Vous pouvez refacturer ces crédits à votre client dans les termes de votre convention d’honoraires.
Du lancement de la vérification aux pièces réunies
Vous lancez la vérification
Vous saisissez l’identité du client, la nature et le montant de la mission. Un seul lancement interroge les listes officielles de sanctions et de gels des avoirs. Pour une société, meentera lit aussi les registres publics à partir de son SIRET, dont ses bénéficiaires effectifs déclarés.
Le module note le risque
Le pays ou la nationalité, le secteur d’une société, le montant de la mission et le résultat du criblage donnent un niveau de risque faible, modéré ou élevé, la vigilance recommandée et la date de la prochaine revue. Le module vous la rappelle.
Vous réunissez les pièces
Un entretien de vigilance, mené depuis le coffre sur quatre axes, fixe le niveau de vigilance et les pièces à demander. Le coffre les réclame au client par une invitation puis des relances, et suit leur validité. Le rapport se télécharge en PDF.