Ce que porte un logiciel de cabinet

L’IA généraliste répond vite. Elle ne répond de rien.

Beaucoup de cabinets utilisent déjà ces outils, et pour de bonnes raisons. Cette page dit ce qu’ils ne portent pas. La réponse arrive en quelques secondes ; ce que votre signature engage court sur des années.

Votre responsabilité n’est pas partagée

L’avocat répond personnellement de la consultation qu’il rend et de l’acte qu’il rédige. C’est le socle de la profession organisée par la loi du 31 décembre 1971, et c’est ce qui donne sa valeur à votre signature.

Un outil généraliste ne porte aucune de ces obligations : il produit un texte, et la responsabilité de ce texte reste entièrement la vôtre. meentera est conçue pour que cette responsabilité soit tenable : rien ne sort sous votre nom sans que vous ayez vu ce qui a été lu, ce qui a été cité, et ce qui a été signalé.

Le secret professionnel ne se délègue pas

La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire est punie par l’article 226-13 du code pénal. Pour l’avocat, le secret couvre, en conseil comme en défense, les consultations, les correspondances, les notes d’entretien et plus généralement toutes les pièces du dossier, dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1971 ; le Règlement Intérieur National en fait un principe essentiel de la profession.

Confier des pièces de dossier à un service grand public, c’est déplacer ce secret vers un traitement dont vous ne fixez ni le contrat de sous-traitance ni les conditions d’effacement. Chez meentera, les identifiants structurés de vos clients (SIREN, SIRET, numéro de TVA, RCS, téléphone, adresse électronique, IBAN) sont remplacés par des jetons avant l’appel au moteur d’analyse, de même que les noms que vous déclarez au dossier. Nous écrivons noir sur blanc ce que cette pseudonymisation ne couvre pas, à l’article 5 bis de nos conditions générales.

Une convention d’honoraires écrite suppose une mission cadrée

Depuis la loi du 6 août 2015, l’avocat conclut par écrit une convention d’honoraires avec son client, sauf les cas d’exception prévus par la loi. Elle demande donc de savoir, au moment où vous la rédigez, ce que la mission va comporter.

C’est un travail de cadrage, pas de génération de texte. meentera part de la mission réelle, de ses étapes et des prestations qu’elle appelle, vous laisse fixer vos honoraires, et vous fournit un workflow de départ que vous adaptez à votre pratique.

Ce qui a été lu doit pouvoir être prouvé

La question que tout avocat se pose devant une analyse automatique est la bonne : qu’est-ce qui a été manqué ? Un outil généraliste n’y répond pas, faute d’en avoir tenu le compte.

Sur l’analyse des pièces adverses, le livrable s’ouvre sur le compte des pages soumises et des pages effectivement lues, et nomme les pages douteuses par leur nom de pièce et leur numéro de page. Et quand la lecture est jugée insuffisante, l’export du livrable est refusé : pas un avertissement que l’on passe, un refus. Reprendre une numérisation coûte quelques minutes ; verser au dossier un livrable fondé sur une pièce que personne n’a lue engage votre signature.

Ce que le cabinet a bâti reste au cabinet

Vos trames, vos moyens éprouvés, votre façon de construire un dossier : c’est ce que le cabinet a de plus difficile à refaire. Déposée dans un service grand public, cette matière sort de votre périmètre et vous n’en fixez plus l’usage.

Les pièces que vous déposez dans meentera ne servent pas à entraîner un modèle. Ce que votre cabinet produit reste rattaché à vos dossiers, à vos clients et à votre facturation.

Certaines obligations ne se répondent pas, elles se tiennent

La vigilance à l’entrée en relation d’affaires, le criblage au regard des listes officielles de sanctions et de gels d’avoirs, la conservation des pièces qui les justifient : ce ne sont pas des réponses à produire, ce sont des obligations à tenir et des registres à conserver, dossier par dossier et dans la durée.

C’est la différence de nature entre un assistant de rédaction et un logiciel de cabinet : le second connaît vos dossiers, vos clients, vos échéances et vos factures, et garde la trace de ce qu’il a fait pour que vous puissiez en rendre compte.

Ligne par ligne

Elle répond, sans vous dire si elle a lu tout le dossier ou seulement les premières pages.

Sur l’analyse des pièces adverses, le livrable s’ouvre sur le compte des pages soumises et des pages lues, et nomme celles dont la lecture est douteuse. Quand elle est jugée insuffisante, l’export est refusé.

Elle peut citer un arrêt qui n’existe pas, avec un numéro de pourvoi parfaitement crédible.

Les textes et décisions cités sont recherchés dans les bases officielles ; ceux qui ne s’y retrouvent pas vous sont signalés comme non vérifiés, et vous les tranchez un par un.

Elle raisonne sur ce que vous lui donnez dans la conversation, sans mémoire de la structure du dossier ni des pièces déjà versées.

Le travail porte sur vos pièces : conclusions adverses déconstruites moyen par moyen, pièces confrontées, contradictions relevées.

Les pièces que votre client vous envoie au fil de l’affaire restent là où il les a mises : un mail lundi, un message mercredi, une relance le mois suivant.

Le client dépose ses pièces dans le dossier, rubrique par rubrique, au rythme où il les trouve, et vous lui redemandez celles qui manquent en un envoi. Au moment de rédiger, tout est au même endroit : plus de fouille dans une boîte mail ou un fil de messages pour retrouver la pièce qui manquait.

Elle vous rend un texte, qu’il faut ensuite couler dans les trames et la présentation du cabinet.

Vous recevez un livrable structuré, dans la forme du cabinet, que vous relisez et validez avant de le verser au dossier ou de le remettre au client.

Le lieu de stockage de vos pièces et le droit applicable dépendent de l’offre souscrite, et se lisent dans ses conditions.

Pièces stockées en France, base dans l’Union européenne, identifiants structurés remplacés par des jetons avant l’analyse, annexe de sous-traitance au titre de l’article 28 du RGPD.

Elle vous coûte un abonnement de plus, sans rattachement au dossier qui l’a consommé.

Chaque crédit consommé est rattaché au dossier qui l’a déclenché. Vous pouvez le porter au compte de votre client si votre convention d’honoraires le prévoit.

Les trois questions du rendez-vous

Où vont mes données quand j’utilise meentera ?

Les pièces et documents de vos dossiers sont stockés en France, chez un hébergeur certifié ISO 27001, avec une option d’hébergement en environnement HDS pour les dossiers qui l’exigent. L’application est hébergée en France ; la base de données, qui porte l’authentification et la structure des dossiers, est hébergée dans l’Union européenne. Avant l’appel au moteur d’analyse Mistral, les identifiants structurés de vos clients sont remplacés par des jetons côté meentera, ainsi que les noms que vous déclarez au dossier ; ce que cette pseudonymisation ne couvre pas est écrit à l’article 5 bis de nos conditions générales. Vous êtes responsable de traitement, meentera est votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans les termes de l’annexe de sous-traitance. Vos pièces ne sont pas réutilisées pour entraîner un modèle : c’est la condition posée par l’accord qui nous lie au fournisseur du moteur d’analyse.

Qui a conçu meentera ?

L’éditeur est Ruby SAS. La conception revient à une avocate en droit des affaires, à partir de la pratique quotidienne d’un cabinet, puis le produit a été éprouvé par un comité fondateurs avocats et par des cabinets d’avocats qui l’ont utilisé sur leurs propres dossiers, dans leur propre environnement. Le moteur d’analyse est fourni par Mistral, partenaire technologique français ; les appels au modèle restent strictement côté serveur.

Que se passe-t-il si une pièce de mon dossier est illisible ?

Elle vous est nommée avant que vous n’ayez à la chercher. Le compte de lecture la désigne par son nom de pièce et son numéro de page, et signale la part de pages dont l’extraction n’est pas fiable. Tant que la lecture reste exploitable, c’est à vous de trancher : reprendre la numérisation, écarter la pièce, ou poursuivre en connaissance de cause. Quand elle ne l’est plus, l’export est refusé et les pièces en cause vous sont nommées. Vous ne découvrez pas le problème après avoir signé.

L’intelligence artificielle ne signe pas. Vous signez. meentera existe pour que vous sachiez, ligne à ligne, ce que vous engagez.

Créer mon compte Être rappelé

7 jours pour le tester et l’adopter. Sans engagement : vous vous désabonnez à tout moment.

Rien de ce qui est écrit ici ne vous demande de nous croire sur parole : conditions générales, politique de confidentialité, annexe de sous-traitance.