Annexe DPA : sous-traitance du moteur d’analyse Mistral

meentera met à disposition des cabinets d’avocats une suite logicielle dont certaines fonctions reposent sur un moteur d’analyse. Le sous-traitant de ce moteur est Mistral, éditeur européen. La présente annexe décrit les responsabilités respectives au sens de l’article 28 du RGPD.

• Un Data Processing Addendum (DPA) encadre la sous-traitance avec Mistral, intégré à ses conditions et applicable dès l’utilisation de l’API.
• Moteur d’analyse Mistral, éditeur européen, comme unique partenaire d’analyse.
• Hébergement en France.
• Pseudonymisation native côté meentera : les identifiants directs sont remplacés par des jetons avant tout traitement, puis réhydratés côté cabinet.
• Chiffrement des correspondances de pseudonymisation au repos.
• Appels au moteur d’analyse strictement côté serveur, jamais depuis le navigateur.
• Démarche conforme au RGPD et au secret professionnel de l’avocat (RIN).
• Hébergement assuré par un prestataire certifié ISO/IEC 27001.

Les données soumises au moteur d’analyse sont limitées à ce qui est nécessaire à la fonction demandée par le cabinet. Grâce à la pseudonymisation native, les identifiants directs des personnes concernées ne sont pas transmis en clair au sous-traitant.

Le DPA décrit ci-dessus s’applique déjà. Des garanties contractuelles renforcées feront l’objet d’un contrat Mistral Enterprise spécifique ; elles seront documentées ici une fois conclues. Tant qu’elles ne le sont pas, aucune garantie non encore contractualisée n’est présentée comme acquise.

Pour toute question relative à la protection des données, contactez le délégué à la protection des données de Ruby SAS à l’adresse dpo@meentera.com.