Secret professionnel et outils numériques : sécuriser les données de vos clients

Le secret professionnel à l’ère de l’informatique en nuage

Le secret professionnel de l’avocat, consacré par l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, couvre l’ensemble des correspondances, consultations et documents échangés entre l’avocat et son client. L’adoption massive d’outils numériques pose des questions inédites : où sont stockées les données, qui peut y accéder, et comment garantir leur confidentialité ?

Les services de stockage en ligne grand public (Google Drive, Dropbox, OneDrive) ne sont pas adaptés aux exigences du secret professionnel de l’avocat. Les conditions générales d’utilisation de ces services prévoient généralement un droit d’accès aux données stockées, ce qui est incompatible avec le caractère absolu du secret professionnel.

Le Conseil National des Barreaux a publié des recommandations précises sur l’utilisation des outils numériques par les avocats. Le chiffrement de bout en bout, l’hébergement sur des serveurs situés dans l’Union européenne comptent parmi les points à vérifier en priorité. Pour les données de santé, l’hébergement certifié HDS constitue un niveau d’exigence supplémentaire, et l’attestation ISO 27001 de l’hébergeur doit pouvoir être produite.

Les risques concrets pour le cabinet

Les cyberattaques ciblant les cabinets d’avocats sont en forte augmentation. Les rançongiciels, l’hameçonnage et les attaques par ingénierie sociale représentent des menaces directes pour le secret professionnel. Un cabinet victime d’une fuite de données s’expose à des poursuites disciplinaires et à une perte de confiance irréparable de ses clients.

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle générative constitue un risque supplémentaire. Soumettre des documents clients à des outils d’intelligence artificielle générative grand public revient à transmettre des informations confidentielles à un tiers, ce qui constitue une violation caractérisée du secret professionnel.

La responsabilité de l’avocat s’étend aux sous-traitants qu’il utilise. Tout prestataire ayant accès aux données clients doit être contractuellement lié par des obligations de confidentialité adaptées, conformément au RGPD et aux règles déontologiques de la profession.

La dataroom sécurisée : la solution pour les avocats

Une dataroom sécurisée conçue pour les avocats répond aux principales exigences de sécurité et de confidentialité. Le chiffrement des échanges, la double authentification des membres du cabinet, des droits d’accès fixés par l’avocat pour chaque intervenant et la traçabilité des accès en forment le socle.

La dataroom permet également d’échanger avec les clients et les parties adverses lors d’un audit d’acquisition ou d’une négociation. Chaque intervenant reçoit un lien personnel, protégé par un mot de passe, dont l’avocat fixe les droits (consultation seule, téléchargement, dépôt) et la date d’expiration.

Les cabinets qui adoptent une dataroom sécurisée démontrent à leurs clients leur engagement en matière de protection des données. C’est un argument commercial puissant, particulièrement auprès des entreprises soumises à des exigences de conformité strictes.